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EURL BROUSMICHE

Active
Siren491 695 003SARL76600 LE HAVRECréée le 01 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL BROUSMICHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 695 003. Elle est domiciliée 83 rue Casimir Delavigne, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de EURL BROUSMICHE

Dénomination
EURL BROUSMICHE
SIREN
491 695 003
SIRET (siège)
491 695 003 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07491695003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 695 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
83 RUE CASIMIR DELAVIGNE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EURL BROUSMICHE

brousmiche.fr01 43 87 50 00

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EURL BROUSMICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BROUSMICHE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL BROUSMICHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    491 695 003 00013 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4711B

Documents juridiques de EURL BROUSMICHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EURL BROUSMICHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BROUSMICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BROUSMICHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BROUSMICHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2012. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BROUSMICHE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BROUSMICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BROUSMICHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur EURL BROUSMICHE

Quel est le numéro SIREN de EURL BROUSMICHE ?

Le numéro SIREN de EURL BROUSMICHE est 491 695 003. Le SIRET de son siège social est 491 695 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07491695003.

Où se situe le siège social de EURL BROUSMICHE ?

Le siège social de EURL BROUSMICHE est situé 83 rue Casimir Delavigne, 76600 Le Havre.

EURL BROUSMICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BROUSMICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BROUSMICHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BROUSMICHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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