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EURL CERBAT

Active
Siren392 067 039SARL14480 CREULLY SUR SEULLESCréée le 30 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 067 039, EURL CERBAT est une SARL créée le 30 août 1993. Elle est domiciliée zone Industrielle, 14480 Creully sur Seulles. Son activité principale relève du code NAF 452J.

Fiche d'identité de EURL CERBAT

Dénomination
EURL CERBAT
SIREN
392 067 039
SIRET (siège)
392 067 039 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81392067039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 067 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
30 août 1993
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 14480, CREULLY SUR SEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL CERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL CERBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL CERBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14480 CREULLY SUR SEULLESSiègeFermé

    392 067 039 00017 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 452J

Documents juridiques de EURL CERBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de EURL CERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL CERBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL CERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CERBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL CERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL CERBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1993

Questions fréquentes sur EURL CERBAT

Quel est le numéro SIREN de EURL CERBAT ?

Le numéro SIREN de EURL CERBAT est 392 067 039. Le SIRET de son siège social est 392 067 039 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81392067039.

Où se situe le siège social de EURL CERBAT ?

Le siège social de EURL CERBAT est situé zone Industrielle, 14480 Creully sur Seulles.

EURL CERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL CERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL CERBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL CERBAT.

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