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JACQUES BOZEC SA

Active
Siren353 717 101SA14100 OUILLY-LE-VICOMTECréée le 09 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 717 101, JACQUES BOZEC SA est une SA créée le 9 janvier 1990. Elle est domiciliée Le Maupas, 14100 Ouilly-le-Vicomte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452J.

Fiche d'identité de JACQUES BOZEC SA

Dénomination
JACQUES BOZEC SA
SIREN
353 717 101
SIRET (siège)
353 717 101 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27353717101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 717 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452J
Date de création
09 janvier 1990
Siège social
LE MAUPAS, 14100, OUILLY-LE-VICOMTE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de JACQUES BOZEC SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JACQUES BOZEC SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JACQUES BOZEC SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14100 OUILLY-LE-VICOMTESiègeFermé

    353 717 101 00011 · ouvert le 09 janvier 1990 · NAF 452J

  • 14100 LISIEUXFermé

    353 717 101 00029 · ouvert le 22 juillet 1991 · NAF 452J

Documents juridiques de JACQUES BOZEC SA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de JACQUES BOZEC SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES BOZEC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES BOZEC SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES BOZEC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUES BOZEC SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1990

Questions fréquentes sur JACQUES BOZEC SA

Quel est le numéro SIREN de JACQUES BOZEC SA ?

Le numéro SIREN de JACQUES BOZEC SA est 353 717 101. Le SIRET de son siège social est 353 717 101 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27353717101.

Où se situe le siège social de JACQUES BOZEC SA ?

Le siège social de JACQUES BOZEC SA est situé Le Maupas, 14100 Ouilly-le-Vicomte.

JACQUES BOZEC SA est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES BOZEC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES BOZEC SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES BOZEC SA.

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