EURL COSAY
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
EURL COSAY est une SARL immatriculée le 4 août 2010 sous le numéro SIREN 524 151 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Pie, 28000 Chartres. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de EURL COSAY
INSEE- Dénomination
- EURL COSAY
- SIREN
- 524 151 768
- SIRET (siège)
- 524 151 768 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53524151768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 151 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 04 août 2010
- Siège social
- 17 RUE DE LA PIE, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL COSAY
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
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Finances de EURL COSAY
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL COSAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
524 151 768 00016 · ouvert le 04 août 2010 · NAF 4771Z
Documents juridiques de EURL COSAY
INPIConformité de EURL COSAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL COSAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 avril 2015. Clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL COSAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL COSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL COSAY
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 février 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 04 août 2010
Questions fréquentes sur EURL COSAY
Quel est le numéro SIREN de EURL COSAY ?
Le numéro SIREN de EURL COSAY est 524 151 768. Le SIRET de son siège social est 524 151 768 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53524151768.
Où se situe le siège social de EURL COSAY ?
Le siège social de EURL COSAY est situé 17 rue de la Pie, 28000 Chartres.
EURL COSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL COSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL COSAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL COSAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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