EURL COTTEBRUNE
Fermée1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 280 513, EURL COTTEBRUNE est une SARL créée le 11 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Augustin Beauverger Cc Artisanal Forairie, 35300 Fougeres. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par FRANCIS COTTEBRUNE, gérant. EURL COTTEBRUNE a été radiée le 22 juillet 2009 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de EURL COTTEBRUNE
INSEE- Dénomination
- EURL COTTEBRUNE
- SIREN
- 404 280 513
- SIRET (siège)
- 404 280 513 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14404280513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 280 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 11 août 2003
- Date de radiation
- 22 juillet 2009
- Siège social
- 1 RUE AUGUSTIN BEAUVERGER CC ARTISANAL FORAIRIE, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de EURL COTTEBRUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL COTTEBRUNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL COTTEBRUNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeFermé
404 280 513 00015 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 158C
- 14510 HOULGATEFermé
404 280 513 00023 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 1071C
Documents juridiques de EURL COTTEBRUNE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EURL COTTEBRUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL COTTEBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de EURL COTTEBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL COTTEBRUNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Liquidateur : COTTEBRUNE Francis Jean-Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
- radiation
Date d'effet : 22 juillet 2009
Questions fréquentes sur EURL COTTEBRUNE
Quel est le numéro SIREN de EURL COTTEBRUNE ?
Le numéro SIREN de EURL COTTEBRUNE est 404 280 513. Le SIRET de son siège social est 404 280 513 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14404280513.
Qui dirige EURL COTTEBRUNE ?
EURL COTTEBRUNE est dirigée par FRANCIS COTTEBRUNE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL COTTEBRUNE ?
Le siège social de EURL COTTEBRUNE est situé 1 rue Augustin Beauverger Cc Artisanal Forairie, 35300 Fougeres.
EURL COTTEBRUNE est-elle toujours en activité ?
Non, EURL COTTEBRUNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2009.
EURL COTTEBRUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL COTTEBRUNE.
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