EURL COTTIN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 410 946 628, EURL COTTIN est une SARL créée le 6 mars 1997. Son siège social est situé 2 All Henri Iv, 74910 Seyssel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.
Fiche d'identité de EURL COTTIN
INSEE- Dénomination
- EURL COTTIN
- SIREN
- 410 946 628
- SIRET (siège)
- 410 946 628 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63410946628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 946 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 06 mars 1997
- Siège social
- 2 ALL HENRI IV, 74910, SEYSSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL COTTIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74910 SEYSSELSiègeFermé
410 946 628 00014 · ouvert le 17 février 1997 · NAF 454C
Documents juridiques de EURL COTTIN
INPIConformité de EURL COTTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL COTTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL COTTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025011814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 février 2025 · N° 21/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/05991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 février 2024 · N° 22/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 98-21.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL COTTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL COTTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1997
Questions fréquentes sur EURL COTTIN
Quel est le numéro SIREN de EURL COTTIN ?
Le numéro SIREN de EURL COTTIN est 410 946 628. Le SIRET de son siège social est 410 946 628 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63410946628.
Où se situe le siège social de EURL COTTIN ?
Le siège social de EURL COTTIN est situé 2 All Henri Iv, 74910 Seyssel.
EURL COTTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL COTTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL COTTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL COTTIN.
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