EURL D'ARVOR
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 420 725 582, EURL D'ARVOR est une SARL créée le 13 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Keraly, 56620 Cleguer. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL D'ARVOR
INSEE- Dénomination
- EURL D'ARVOR
- SIREN
- 420 725 582
- SIRET (siège)
- 420 725 582 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51420725582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 725 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 13 octobre 1998
- Siège social
- KERALY, 56620, CLEGUER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL D'ARVOR
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL D'ARVOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56620 CLEGUERSiègeFermé
420 725 582 00019 · ouvert le 13 octobre 1998 · NAF 701F
Documents juridiques de EURL D'ARVOR
INPIConformité de EURL D'ARVOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL D'ARVOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL D'ARVOR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025002695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/06735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-20.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-04.116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-12.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-10.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-15.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-20.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL D'ARVOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL D'ARVOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1998
Questions fréquentes sur EURL D'ARVOR
Quel est le numéro SIREN de EURL D'ARVOR ?
Le numéro SIREN de EURL D'ARVOR est 420 725 582. Le SIRET de son siège social est 420 725 582 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51420725582.
Où se situe le siège social de EURL D'ARVOR ?
Le siège social de EURL D'ARVOR est situé Keraly, 56620 Cleguer.
EURL D'ARVOR est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL D'ARVOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL D'ARVOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL D'ARVOR.
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