OUEST PROMOTION EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OUEST PROMOTION EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 296 435. Elle est domiciliée 5 Imp St Fiacre, 56340 Carnac. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.
Fiche d'identité de OUEST PROMOTION EURL
INSEE- Dénomination
- OUEST PROMOTION EURL
- SIREN
- 405 296 435
- SIRET (siège)
- 405 296 435 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40405296435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 296 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 03 mai 1996
- Siège social
- 5 IMP ST FIACRE, 56340, CARNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OUEST PROMOTION EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUEST PROMOTION EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OUEST PROMOTION EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56340 CARNACSiègeFermé
405 296 435 00010 · ouvert le 03 mai 1996 · NAF 701F
Documents juridiques de OUEST PROMOTION EURL
INPIComptes annuels de OUEST PROMOTION EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUEST PROMOTION EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUEST PROMOTION EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUEST PROMOTION EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUEST PROMOTION EURL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/58300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 31 mai 2024 · N° 15/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-12.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-25.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 17-10.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUEST PROMOTION EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUEST PROMOTION EURL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 03 mai 1996
Questions fréquentes sur OUEST PROMOTION EURL
Quel est le numéro SIREN de OUEST PROMOTION EURL ?
Le numéro SIREN de OUEST PROMOTION EURL est 405 296 435. Le SIRET de son siège social est 405 296 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40405296435.
Où se situe le siège social de OUEST PROMOTION EURL ?
Le siège social de OUEST PROMOTION EURL est situé 5 Imp St Fiacre, 56340 Carnac.
OUEST PROMOTION EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, OUEST PROMOTION EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUEST PROMOTION EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUEST PROMOTION EURL.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- BREIZHAD.NET56190 Muzillac
- CDT FRANCE56490 Mohon
- EURL D'ARVOR56620 Cleguer
- HOLIDAYS GITES56400 Brech
- INGENIERIE FINANCIERE GEST PATRIMONIALE56100 Lorient
- LE BRETON JEAN-PAUL56260 Larmor-Plage
- LES LOGIS VERTS DE BRETAGNE56350 Saint-Jean-la-Poterie
- LUCAS YANN56270 Ploemeur
- RONCO ARMAND RENOVATION56870 Baden
- S &A AND SONS56490 Mohon
