EURL DADAS MACONNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL DADAS MACONNERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 618 754. Son siège social est situé 15 av Ile de France, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de EURL DADAS MACONNERIE
INSEE- Dénomination
- EURL DADAS MACONNERIE
- SIREN
- 494 618 754
- SIRET (siège)
- 494 618 754 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35494618754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 618 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 mars 2007
- Siège social
- 15 AV ILE DE FRANCE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL DADAS MACONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DADAS MACONNERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL DADAS MACONNERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
494 618 754 00019 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURL DADAS MACONNERIE
INPIComptes annuels de EURL DADAS MACONNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DADAS MACONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL DADAS MACONNERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DADAS MACONNERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mai 2009. Clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL DADAS MACONNERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DADAS MACONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL DADAS MACONNERIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 15 mars 2007
Questions fréquentes sur EURL DADAS MACONNERIE
Quel est le numéro SIREN de EURL DADAS MACONNERIE ?
Le numéro SIREN de EURL DADAS MACONNERIE est 494 618 754. Le SIRET de son siège social est 494 618 754 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35494618754.
Où se situe le siège social de EURL DADAS MACONNERIE ?
Le siège social de EURL DADAS MACONNERIE est situé 15 av Ile de France, 25000 Besancon.
EURL DADAS MACONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DADAS MACONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DADAS MACONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DADAS MACONNERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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