EURL DE LA BARATTE
ActiveEURL DE LA BARATTE est une SARL immatriculée le 16 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 600 155. Son siège social est situé 5 rue Marceau, 95430 Auvers-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de EURL DE LA BARATTE
INSEE- Dénomination
- EURL DE LA BARATTE
- SIREN
- 398 600 155
- SIRET (siège)
- 398 600 155 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94398600155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 600 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 16 septembre 1994
- Siège social
- 5 RUE MARCEAU, 95430, AUVERS-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de EURL DE LA BARATTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95430 AUVERS-SUR-OISESiègeFermé
398 600 155 00012 · ouvert le 16 septembre 1994 · NAF 553A
Documents juridiques de EURL DE LA BARATTE
INPIConformité de EURL DE LA BARATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DE LA BARATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL DE LA BARATTE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-42.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DE LA BARATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL DE LA BARATTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 16 septembre 1994
Questions fréquentes sur EURL DE LA BARATTE
Quel est le numéro SIREN de EURL DE LA BARATTE ?
Le numéro SIREN de EURL DE LA BARATTE est 398 600 155. Le SIRET de son siège social est 398 600 155 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94398600155.
Où se situe le siège social de EURL DE LA BARATTE ?
Le siège social de EURL DE LA BARATTE est situé 5 rue Marceau, 95430 Auvers-sur-Oise.
EURL DE LA BARATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DE LA BARATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DE LA BARATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DE LA BARATTE.
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