EURL DEBOEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL DEBOEUF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1999, identifiée par le SIREN 423 798 537. Le siège social de l'entreprise se trouve Hors Duel, 37270 Veretz. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de EURL DEBOEUF
INSEE- Dénomination
- EURL DEBOEUF
- SIREN
- 423 798 537
- SIRET (siège)
- 423 798 537 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36423798537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 798 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 06 août 1999
- Siège social
- HORS DUEL, 37270, VERETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL DEBOEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DEBOEUF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL DEBOEUF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37270 VERETZSiègeFermé
423 798 537 00019 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 453A
Documents juridiques de EURL DEBOEUF
INPIComptes annuels de EURL DEBOEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DEBOEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL DEBOEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DEBOEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DEBOEUF. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024F00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2023F00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2020F00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 03 avril 2025 · N° 2022F00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/02688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/04879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 20/03866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 octobre 2018 · N° 16/25943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DEBOEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL DEBOEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1999
Questions fréquentes sur EURL DEBOEUF
Quel est le numéro SIREN de EURL DEBOEUF ?
Le numéro SIREN de EURL DEBOEUF est 423 798 537. Le SIRET de son siège social est 423 798 537 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36423798537.
Où se situe le siège social de EURL DEBOEUF ?
Le siège social de EURL DEBOEUF est situé Hors Duel, 37270 Veretz.
EURL DEBOEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DEBOEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DEBOEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DEBOEUF.
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