EURL DELOYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL DELOYE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 673 705. Elle est domiciliée 16 av Edouard Herriot, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAMILLE DELOYE, gérant.
Fiche d'identité de EURL DELOYE
INSEE- Dénomination
- EURL DELOYE
- SIREN
- 838 673 705
- SIRET (siège)
- 838 673 705 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13838673705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 673 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2018
- Siège social
- 16 AV EDOUARD HERRIOT, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL DELOYE
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et notamment l'acquisition d'un immeuble situé à Arles (13200) 16 avenue Édouard Herriot et son aménagement en vue de la création d'un parc de stationnement.
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Finances de EURL DELOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DELOYE
INSEEÉtablissements de EURL DELOYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
838 673 705 00011 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de EURL DELOYE
INPIComptes annuels de EURL DELOYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DELOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL DELOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DELOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DELOYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DELOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL DELOYE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- création
Date d'effet : 09 avril 2018
Questions fréquentes sur EURL DELOYE
Quel est le numéro SIREN de EURL DELOYE ?
Le numéro SIREN de EURL DELOYE est 838 673 705. Le SIRET de son siège social est 838 673 705 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13838673705.
Qui dirige EURL DELOYE ?
EURL DELOYE est dirigée par CAMILLE DELOYE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL DELOYE ?
Le siège social de EURL DELOYE est situé 16 av Edouard Herriot, 13200 Arles.
EURL DELOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DELOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DELOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DELOYE.
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