EURL DEMOUY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
EURL DEMOUY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 132 440. Son siège social est situé 17 rue du Logis, 85120 Saint-Maurice-des-Noues. EURL DEMOUY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-HELENE Demouy en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EURL DEMOUY
INSEE- Dénomination
- EURL DEMOUY
- SIREN
- 439 132 440
- SIRET (siège)
- 439 132 440 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR77439132440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 132 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 2001
- Siège social
- 17 RUE DU LOGIS, 85120, SAINT-MAURICE-DES-NOUES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de EURL DEMOUY
Loueur en meublé
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Finances de EURL DEMOUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DEMOUY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de EURL DEMOUY
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 85120 SAINT-MAURICE-DES-NOUESSiègeActif
439 132 440 00041 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 6820B
- 95680 MONTLIGNONFermé
439 132 440 00017 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 702C
- 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYFermé
439 132 440 00025 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 6820B
- 85120 TERVALFermé
439 132 440 00033 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de EURL DEMOUY
INPIConformité de EURL DEMOUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DEMOUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DEMOUY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 30 mai 2022 · N° 18/06713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-17.843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-01.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1989 · N° 86-43.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DEMOUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL DEMOUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 12 septembre 2001
Questions fréquentes sur EURL DEMOUY
Quel est le numéro SIREN de EURL DEMOUY ?
Le numéro SIREN de EURL DEMOUY est 439 132 440. Le SIRET de son siège social est 439 132 440 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77439132440.
Qui dirige EURL DEMOUY ?
EURL DEMOUY est dirigée par MARIE-HELENE Demouy, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EURL DEMOUY ?
Le siège social de EURL DEMOUY est situé 17 rue du Logis, 85120 Saint-Maurice-des-Noues.
EURL DEMOUY est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DEMOUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DEMOUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DEMOUY.
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