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GFA LA RIVIERA

Active
Siren449 164 748Société civile85120 SAINT-MAURICE-DES-NOUESCréée le 10 juillet 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
168 k€

GFA LA RIVIERA est une société civile immatriculée le 10 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 164 748. Elle est domiciliée La Broue, 85120 Saint-Maurice-des-Noues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRICE BATY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA LA RIVIERA

Dénomination
GFA LA RIVIERA
SIREN
449 164 748
SIRET (siège)
449 164 748 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35449164748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 164 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
168 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juillet 2003
Siège social
LA BROUE, 85120, SAINT-MAURICE-DES-NOUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA LA RIVIERA

groupement foncier agricole

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Finances de GFA LA RIVIERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LA RIVIERA

BB

BRICE BATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2009

BB

BRUNO BATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2009

MB

MICKAEL BATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2009

YB

YVON BATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2009

BM

BERNADETTE MARTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

CT

CHRISTELLE TURPEAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

HG

Henri Louis Raymond. Gérant : GIRARD René André Joseph GIRARD

Gérant · de octobre 2008 à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LA RIVIERA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85120 SAINT-MAURICE-DES-NOUESSiègeActif

    449 164 748 00021 · ouvert le 28 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 85120 SAINT-MAURICE-DES-NOUESFermé

    449 164 748 00013 · ouvert le 21 septembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LA RIVIERA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Conformité de GFA LA RIVIERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA RIVIERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA RIVIERA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LA RIVIERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LA RIVIERA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : BATY Yvon. Gérant associé indéfiniment responsable : MARTEL Bénédicte. Gérant associé indéfiniment responsable : BATY Brice. Gérant associé indéfiniment responsable : BATY Bruno. Associé indéfiniment responsable : TURPEAU Christelle Marguerite. Associé indéfiniment responsable : BATY Mickaël.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : GIRARD Henri Louis Raymond. Gérant : GIRARD René André Joseph.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur GFA LA RIVIERA

Quel est le numéro SIREN de GFA LA RIVIERA ?

Le numéro SIREN de GFA LA RIVIERA est 449 164 748. Le SIRET de son siège social est 449 164 748 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35449164748.

Qui dirige GFA LA RIVIERA ?

GFA LA RIVIERA est dirigée par BRICE BATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LA RIVIERA ?

Le siège social de GFA LA RIVIERA est situé La Broue, 85120 Saint-Maurice-des-Noues.

GFA LA RIVIERA est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LA RIVIERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LA RIVIERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA RIVIERA.