EURL DONAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL DONAN est une SARL immatriculée le 10 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 087 159. Son siège social est situé 27 rue 27 rue Jean Claret Parc Technologique la Pardieu, 63000 Clermont Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale. La direction est assurée par DAVID CHANTELOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL DONAN
INSEE- Dénomination
- EURL DONAN
- SIREN
- 451 087 159
- SIRET (siège)
- 451 087 159 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36451087159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 087 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 10 décembre 2003
- Siège social
- 27 RUE 27 RUE JEAN CLARET PARC TECHNOLOGIQUE LA PARDIEU, 63000, CLERMONT FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL DONAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DONAN
INSEEÉtablissements de EURL DONAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63000 CLERMONT FERRANDSiègeFermé
451 087 159 00013 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 741G
Documents juridiques de EURL DONAN
INPIComptes annuels de EURL DONAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DONAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL DONAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DONAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DONAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 20/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025003708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1992 · N° 90-13.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DONAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL DONAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2003
Questions fréquentes sur EURL DONAN
Quel est le numéro SIREN de EURL DONAN ?
Le numéro SIREN de EURL DONAN est 451 087 159. Le SIRET de son siège social est 451 087 159 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36451087159.
Qui dirige EURL DONAN ?
EURL DONAN est dirigée par DAVID CHANTELOT, gérant.
Où se situe le siège social de EURL DONAN ?
Le siège social de EURL DONAN est situé 27 rue 27 rue Jean Claret Parc Technologique la Pardieu, 63000 Clermont Ferrand.
EURL DONAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DONAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DONAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DONAN.
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