EURL DONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL DONI est une SARL immatriculée le 12 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 025 785. Son siège social est situé 39 av Camille Rousset, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1330Z. La direction est assurée par PATRICK MARLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL DONI
INSEE- Dénomination
- EURL DONI
- SIREN
- 438 025 785
- SIRET (siège)
- 438 025 785 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34438025785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 025 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1330Z
- Date de création
- 12 juin 2001
- Siège social
- 39 AV CAMILLE ROUSSET, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL DONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DONI
INSEEÉtablissements de EURL DONI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69500 BRONSiègeFermé
438 025 785 00017 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 1330Z
Documents juridiques de EURL DONI
INPIComptes annuels de EURL DONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL DONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DONI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026001286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 95-84.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL DONI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2001
Questions fréquentes sur EURL DONI
Quel est le numéro SIREN de EURL DONI ?
Le numéro SIREN de EURL DONI est 438 025 785. Le SIRET de son siège social est 438 025 785 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34438025785.
Qui dirige EURL DONI ?
EURL DONI est dirigée par PATRICK MARLOT, gérant.
Où se situe le siège social de EURL DONI ?
Le siège social de EURL DONI est situé 39 av Camille Rousset, 69500 Bron.
EURL DONI est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DONI.
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