EURL DU MOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
EURL DU MOULIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 355 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue du Moulin, 68390 Baldersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SAMUEL RICHARD, gérant.
Fiche d'identité de EURL DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- EURL DU MOULIN
- SIREN
- 820 355 469
- SIRET (siège)
- 820 355 469 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73820355469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 355 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 2016
- Siège social
- 37 RUE DU MOULIN, 68390, BALDERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EURL DU MOULIN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EURL DU MOULIN
Location meublée et non meublée
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Finances de EURL DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DU MOULIN
INSEEÉtablissements de EURL DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 BALDERSHEIMSiègeActif
820 355 469 00017 · ouvert le 24 mars 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de EURL DU MOULIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EURL DU MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL DU MOULIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DU MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2023. Clôturée le 20 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2023 · publié le 14 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00274
Jugement du 18 octobre 2023 · publié le 10 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Avis de dépôt de l’état des créances susceptibles de venir en rang utile - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse - Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/00274
Jugement du 05 juillet 2023 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire : SELARL MJ EST, pris en la personne de Me Nicolas SAVARY, Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne BP 1057, 68051 Mulhouse cedex, pour exercer les fonctions de liquidateur. Commet la SELARL AJ ASSSOCIES, prise en la personne de Maître Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse, en qualité de mandataire ad hoc avec mission de représenter la personne morale dont le dirigeant est sous interdiction de gérer dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 23/00274
Jugement du 24 mai 2023 · publié le 11 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mars 2023. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY - Bâtiments le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00274
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL DU MOULIN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00274
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Autre avis de dépôt · Jugement du 2023-10-18 · Avis de dépôt de l’état des créances susceptibles de venir en rang utile - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse - Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/00274
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-05 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire : SELARL MJ EST, pris en la personne de Me Nicolas SAVARY, Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne BP 1057, 68051 Mulhouse cedex, pour exercer les fonctions de liquidateur. Commet la SELARL AJ ASSSOCIES, prise en la personne de Maître Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse, en qualité de mandataire ad hoc avec mission de représenter la personne morale dont le dirigeant est sous interdiction de gérer dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 23/00274
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-24 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mars 2023. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY - Bâtiments le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00274
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 20 juin 2016
Questions fréquentes sur EURL DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de EURL DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de EURL DU MOULIN est 820 355 469. Le SIRET de son siège social est 820 355 469 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73820355469.
Qui dirige EURL DU MOULIN ?
EURL DU MOULIN est dirigée par SAMUEL RICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de EURL DU MOULIN ?
Le siège social de EURL DU MOULIN est situé 37 rue du Moulin, 68390 Baldersheim.
EURL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DU MOULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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