EURL DUGELAY
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 793 607, EURL DUGELAY est une SARL créée le 12 février 2008. Son siège social est situé 2 Pl Antonin Moine, 42000 Saint-Etienne. EURL DUGELAY relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de EURL DUGELAY
INSEE- Dénomination
- EURL DUGELAY
- SIREN
- 502 793 607
- SIRET (siège)
- 502 793 607 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84502793607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 793 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 12 février 2008
- Siège social
- 2 PL ANTONIN MOINE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL DUGELAY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DUGELAY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL DUGELAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
502 793 607 00016 · ouvert le 12 février 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de EURL DUGELAY
INPIConformité de EURL DUGELAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DUGELAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2009. Clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.
Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL DUGELAY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DUGELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL DUGELAY
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : DUGELAY Camille Sophie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculée le 2008-02-27 · Début d'activité : 2008-04-07
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculée le 2008-02-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-27
- création
Date d'effet : 12 février 2008
Questions fréquentes sur EURL DUGELAY
Quel est le numéro SIREN de EURL DUGELAY ?
Le numéro SIREN de EURL DUGELAY est 502 793 607. Le SIRET de son siège social est 502 793 607 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84502793607.
Où se situe le siège social de EURL DUGELAY ?
Le siège social de EURL DUGELAY est situé 2 Pl Antonin Moine, 42000 Saint-Etienne.
EURL DUGELAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DUGELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DUGELAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DUGELAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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