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EURL ECOSPHERE

Active
Siren790 323 414SARL25000 BESANCONCréée le 01 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 323 414, EURL ECOSPHERE est une SARL créée le 1er janvier 2013. Son siège social est situé 9 rue Georges Gazier, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de EURL ECOSPHERE

Dénomination
EURL ECOSPHERE
SIREN
790 323 414
SIRET (siège)
790 323 414 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30790323414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 323 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
9 RUE GEORGES GAZIER, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL ECOSPHERE

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Finances de EURL ECOSPHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL ECOSPHERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL ECOSPHERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    790 323 414 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4322B

Documents juridiques de EURL ECOSPHERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de EURL ECOSPHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ECOSPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL ECOSPHERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ECOSPHERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2014. Clôturée le 21 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ECOSPHERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL ECOSPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL ECOSPHERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur EURL ECOSPHERE

Quel est le numéro SIREN de EURL ECOSPHERE ?

Le numéro SIREN de EURL ECOSPHERE est 790 323 414. Le SIRET de son siège social est 790 323 414 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30790323414.

Où se situe le siège social de EURL ECOSPHERE ?

Le siège social de EURL ECOSPHERE est situé 9 rue Georges Gazier, 25000 Besancon.

EURL ECOSPHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL ECOSPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL ECOSPHERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ECOSPHERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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