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EURL ETANCELIN

Active
Siren477 684 047SARL27400 LOUVIERSCréée le 29 juin 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 684 047, EURL ETANCELIN est une SARL créée le 29 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Marche aux Oeufs, 27400 Louviers. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de EURL ETANCELIN

Dénomination
EURL ETANCELIN
SIREN
477 684 047
SIRET (siège)
477 684 047 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52477684047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 684 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
29 juin 2004
Siège social
7 RUE DU MARCHE AUX OEUFS, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL ETANCELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL ETANCELIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL ETANCELIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeFermé

    477 684 047 00012 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 703A

Documents juridiques de EURL ETANCELIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de EURL ETANCELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ETANCELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL ETANCELIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ETANCELIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL ETANCELIN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL ETANCELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL ETANCELIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : ETANCELIN Bertrand Adrien René

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2004

Questions fréquentes sur EURL ETANCELIN

Quel est le numéro SIREN de EURL ETANCELIN ?

Le numéro SIREN de EURL ETANCELIN est 477 684 047. Le SIRET de son siège social est 477 684 047 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52477684047.

Où se situe le siège social de EURL ETANCELIN ?

Le siège social de EURL ETANCELIN est situé 7 rue du Marche aux Oeufs, 27400 Louviers.

EURL ETANCELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL ETANCELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL ETANCELIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ETANCELIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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