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IMMO 27

Active
Siren435 173 117SARL27400 LouviersCréée le 02 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO 27 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 173 117. Son siège social est situé 17 RUE 17 Rue du Matrey, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A. La direction est assurée par ANNICK FABUREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMO 27

Dénomination
IMMO 27
SIREN
435 173 117
SIRET (siège)
435 173 117 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49435173117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 173 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
703A
Date de création
02 avril 2001
Siège social
17 RUE 17 Rue du Matrey , 27400, Louviers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMO 27

Transactions sur immeubles et fonds de commerce gestion immobilière

Finances de IMMO 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO 27

AF

ANNICK FABUREL

Gérant

Depuis la création (02 avril 2001) · 25 ans

Établissements de IMMO 27

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27400 LouviersSiègeFermé

    435 173 117 00027 · ouvert le 23 mars 2001 · NAF 703A

  • 27400 INCARVILLEFermé

    435 173 117 00019 · ouvert le 23 mars 2001 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMO 27

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de IMMO 27

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 27

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 27. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02539

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/02964

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 27

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2001

Questions fréquentes sur IMMO 27

Quel est le numéro SIREN de IMMO 27 ?

Le numéro SIREN de IMMO 27 est 435 173 117. Le SIRET de son siège social est 435 173 117 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49435173117.

Qui dirige IMMO 27 ?

IMMO 27 est dirigée par ANNICK FABUREL, gérant.

Où se situe le siège social de IMMO 27 ?

Le siège social de IMMO 27 est situé 17 RUE 17 Rue du Matrey, 27400 Louviers.

IMMO 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 27 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 27.

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