EURL ETANCHE BATIMENT

Active

Siren489 928 481SARL76000 ROUENCréée le 06 juillet 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 928 481, EURL ETANCHE BATIMENT est une SARL créée le 6 juillet 2006. Son siège social est situé 7 rue d Herbouville, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. Elle est dirigée par HABIB SEGHAIER, gérant.

Fiche d'identité de EURL ETANCHE BATIMENT

INSEE

Dénomination: EURL ETANCHE BATIMENT
SIREN: 489 928 481
SIRET (siège): 489 928 481 00014
N° TVA intracommunautaire: FR36489928481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 928 481
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399A
Date de création: 06 juillet 2006
Siège social: 7 RUE D HERBOUVILLE, 76000, ROUEN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de EURL ETANCHE BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL ETANCHE BATIMENT

INSEE

HABIB SEGHAIER

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de EURL ETANCHE BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76000 ROUENSiègeFermé
489 928 481 00014 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4399A

Documents juridiques de EURL ETANCHE BATIMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2006

Acte

Comptes annuels de EURL ETANCHE BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ETANCHE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL ETANCHE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ETANCHE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2008. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL ETANCHE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL ETANCHE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL ETANCHE BATIMENT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 avril 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
28 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 06 juillet 2006

Questions fréquentes sur EURL ETANCHE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de EURL ETANCHE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de EURL ETANCHE BATIMENT est 489 928 481. Le SIRET de son siège social est 489 928 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36489928481.

Qui dirige EURL ETANCHE BATIMENT ?

EURL ETANCHE BATIMENT est dirigée par HABIB SEGHAIER, gérant.

Où se situe le siège social de EURL ETANCHE BATIMENT ?

Le siège social de EURL ETANCHE BATIMENT est situé 7 rue d Herbouville, 76000 Rouen.