EURL ETS LACHARME
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 849 203, EURL ETS LACHARME est une SARL créée le 31 décembre 2006. Elle est domiciliée 41 rue Stephane Servant, 03000 Moulins. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par ERIC COQUARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL ETS LACHARME
INSEE- Dénomination
- EURL ETS LACHARME
- SIREN
- 492 849 203
- SIRET (siège)
- 492 849 203 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95492849203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 849 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 31 décembre 2006
- Siège social
- 41 RUE STEPHANE SERVANT, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL ETS LACHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL ETS LACHARME
INSEEÉtablissements de EURL ETS LACHARME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeFermé
492 849 203 00012 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 4321A
Documents juridiques de EURL ETS LACHARME
INPIConformité de EURL ETS LACHARME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ETS LACHARME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 avril 2010. Clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL ETS LACHARME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL ETS LACHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL ETS LACHARME
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
- création
Date d'effet : 31 décembre 2006
Questions fréquentes sur EURL ETS LACHARME
Quel est le numéro SIREN de EURL ETS LACHARME ?
Le numéro SIREN de EURL ETS LACHARME est 492 849 203. Le SIRET de son siège social est 492 849 203 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95492849203.
Qui dirige EURL ETS LACHARME ?
EURL ETS LACHARME est dirigée par ERIC COQUARD, gérant.
Où se situe le siège social de EURL ETS LACHARME ?
Le siège social de EURL ETS LACHARME est situé 41 rue Stephane Servant, 03000 Moulins.
EURL ETS LACHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL ETS LACHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL ETS LACHARME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ETS LACHARME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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