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SM SERVICES

Active
Siren851 114 504SAS03000 MOULINSCréée le 27 mai 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SM SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 114 504. Elle est domiciliée 40 av de la Liberation, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 4321A. MANDEEP BHATOA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SM SERVICES

Dénomination
SM SERVICES
SIREN
851 114 504
SIRET (siège)
851 114 504 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11851114504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 114 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
27 mai 2019
Siège social
40 AV DE LA LIBERATION, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SM SERVICES

Electrictité courant fort, courant faible et nettoyage de chantier.

Finances de SM SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM SERVICES

MB

MANDEEP BHATOA

Président de SAS

Depuis la création (27 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SM SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    851 114 504 00018 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 4321A

Documents juridiques de SM SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SM SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mai 2024. Clôturée le 20 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2025 · publié le 27 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 mars 2025 · publié le 25 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. BHATOA Mandeep Singh pour une durée de dix ans ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2024 · publié le 17 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2024 · publié le 15 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2024 · publié le 28 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2024 · publié le 02 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SM SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM SERVICES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-03-18 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. BHATOA Mandeep Singh pour une durée de dix ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2019

Questions fréquentes sur SM SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SM SERVICES ?

Le numéro SIREN de SM SERVICES est 851 114 504. Le SIRET de son siège social est 851 114 504 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11851114504.

Qui dirige SM SERVICES ?

SM SERVICES est dirigée par MANDEEP BHATOA, président de sas.

Où se situe le siège social de SM SERVICES ?

Le siège social de SM SERVICES est situé 40 av de la Liberation, 03000 Moulins.

SM SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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