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EURL EUROBAT

Active
Siren404 907 461SARL31300 TOULOUSECréée le 05 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents

EURL EUROBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1996, identifiée par le SIREN 404 907 461. Elle est domiciliée 0119 Imp Roquemaurel., 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.

Fiche d'identité de EURL EUROBAT

Dénomination
EURL EUROBAT
SIREN
404 907 461
SIRET (siège)
404 907 461 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28404907461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 907 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
05 juin 1996
Siège social
0119 IMP ROQUEMAUREL., 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL EUROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL EUROBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL EUROBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    404 907 461 00010 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 452B

Documents juridiques de EURL EUROBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Conformité de EURL EUROBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL EUROBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL EUROBAT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL EUROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL EUROBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1996

Questions fréquentes sur EURL EUROBAT

Quel est le numéro SIREN de EURL EUROBAT ?

Le numéro SIREN de EURL EUROBAT est 404 907 461. Le SIRET de son siège social est 404 907 461 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28404907461.

Où se situe le siège social de EURL EUROBAT ?

Le siège social de EURL EUROBAT est situé 0119 Imp Roquemaurel., 31300 Toulouse.

EURL EUROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL EUROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL EUROBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL EUROBAT.

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