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EUROBAT

Active
Siren438 292 757SARL31200 TOULOUSECréée le 03 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents

EUROBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 292 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 0078 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de EUROBAT

Dénomination
EUROBAT
SIREN
438 292 757
SIRET (siège)
438 292 757 00046
N° TVA intracommunautaire
FR21438292757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 292 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
03 juillet 2001
Siège social
0078 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de EUROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUROBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EUROBAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    438 292 757 00046 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 452B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    438 292 757 00012 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 452A

  • 31100 TOULOUSEFermé

    438 292 757 00020 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 452A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    438 292 757 00038 · ouvert le 28 novembre 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de EUROBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Conformité de EUROBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROBAT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUROBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2001

Questions fréquentes sur EUROBAT

Quel est le numéro SIREN de EUROBAT ?

Le numéro SIREN de EUROBAT est 438 292 757. Le SIRET de son siège social est 438 292 757 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21438292757.

Où se situe le siège social de EUROBAT ?

Le siège social de EUROBAT est situé 0078 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.

EUROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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