EURL FALBAN
Active7410Z · Activités spécialisées de design
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 024 832, EURL FALBAN est une SARL créée le 28 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Charles Corbeau, 27000 Evreux. EURL FALBAN relève du secteur activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).
Fiche d'identité de EURL FALBAN
INSEE- Dénomination
- EURL FALBAN
- SIREN
- 509 024 832
- SIRET (siège)
- 509 024 832 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16509024832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 024 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 28 octobre 2008
- Siège social
- 1 RUE CHARLES CORBEAU, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL FALBAN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL FALBAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
509 024 832 00016 · ouvert le 28 octobre 2008 · NAF 7410Z
Documents juridiques de EURL FALBAN
INPIConformité de EURL FALBAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL FALBAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 avril 2009. Clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2009 · publié le 05 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL FALBAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL FALBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL FALBAN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : DORE Fabienne
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : DORE Fabienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-11-17
- création
Date d'effet : 28 octobre 2008
Questions fréquentes sur EURL FALBAN
Quel est le numéro SIREN de EURL FALBAN ?
Le numéro SIREN de EURL FALBAN est 509 024 832. Le SIRET de son siège social est 509 024 832 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16509024832.
Où se situe le siège social de EURL FALBAN ?
Le siège social de EURL FALBAN est situé 1 rue Charles Corbeau, 27000 Evreux.
EURL FALBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL FALBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL FALBAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL FALBAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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