EURL GOUGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 477 490, EURL GOUGET est une SARL créée le 15 mars 2004. Son siège social est situé rue Gustave Eiffel zone Artisanale, 21540 Sombernon. Son activité principale relève du code NAF 2512Z. PIERRE-ALEXANDRE GOUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL GOUGET
INSEE- Dénomination
- EURL GOUGET
- SIREN
- 452 477 490
- SIRET (siège)
- 452 477 490 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29452477490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 477 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 2512Z
- Date de création
- 15 mars 2004
- Siège social
- RUE GUSTAVE EIFFEL ZONE ARTISANALE, 21540, SOMBERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EURL GOUGET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EURL GOUGET
Fabrication de menuiserie et fermetures métallique - ferronnerie d'art - fabrication de construction métalliques - fabrication d'articles métalliques
Finances de EURL GOUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL GOUGET
INSEEÉtablissements de EURL GOUGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21540 SOMBERNONSiègeActif
452 477 490 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 2512Z
Documents juridiques de EURL GOUGET
INPIComptes annuels de EURL GOUGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL GOUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL GOUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL GOUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL GOUGET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/50941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/17089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05343
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/06145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2024 · N° 23/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-16.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL GOUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL GOUGET
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
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- création
Date d'effet : 15 mars 2004
Questions fréquentes sur EURL GOUGET
Quel est le numéro SIREN de EURL GOUGET ?
Le numéro SIREN de EURL GOUGET est 452 477 490. Le SIRET de son siège social est 452 477 490 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29452477490.
Qui dirige EURL GOUGET ?
EURL GOUGET est dirigée par PIERRE-ALEXANDRE GOUGET, gérant.
Où se situe le siège social de EURL GOUGET ?
Le siège social de EURL GOUGET est situé rue Gustave Eiffel zone Artisanale, 21540 Sombernon.
EURL GOUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL GOUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL GOUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL GOUGET.
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