EURL JACQUES BONNOT
ActiveEURL JACQUES BONNOT est une SARL immatriculée le 1er août 1989 sous le numéro SIREN 351 568 829. Le siège social de l'entreprise se trouve Champ Cordet, 71210 Torcy. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL JACQUES BONNOT
INSEE- Dénomination
- EURL JACQUES BONNOT
- SIREN
- 351 568 829
- SIRET (siège)
- 351 568 829 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85351568829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 568 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 01 août 1989
- Siège social
- CHAMP CORDET, 71210, TORCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL JACQUES BONNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL JACQUES BONNOT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL JACQUES BONNOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71210 TORCYSiègeFermé
351 568 829 00029 · ouvert le 30 juin 1990 · NAF 701A
Documents juridiques de EURL JACQUES BONNOT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EURL JACQUES BONNOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL JACQUES BONNOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL JACQUES BONNOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL JACQUES BONNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL JACQUES BONNOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 août 1989
Questions fréquentes sur EURL JACQUES BONNOT
Quel est le numéro SIREN de EURL JACQUES BONNOT ?
Le numéro SIREN de EURL JACQUES BONNOT est 351 568 829. Le SIRET de son siège social est 351 568 829 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85351568829.
Où se situe le siège social de EURL JACQUES BONNOT ?
Le siège social de EURL JACQUES BONNOT est situé Champ Cordet, 71210 Torcy.
EURL JACQUES BONNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL JACQUES BONNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL JACQUES BONNOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL JACQUES BONNOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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