SNC R.C.CONSTRUCTION
ActiveSNC R.C.CONSTRUCTION est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 939 531. Elle est domiciliée 35 rue Saint Jean des Vignes, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC R.C.CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SNC R.C.CONSTRUCTION
- SIREN
- 403 939 531
- SIRET (siège)
- 403 939 531 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30403939531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 939 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 35 RUE SAINT JEAN DES VIGNES, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC R.C.CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC R.C.CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC R.C.CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
403 939 531 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 701A
Documents juridiques de SNC R.C.CONSTRUCTION
INPIConformité de SNC R.C.CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC R.C.CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de SNC R.C.CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC R.C.CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur SNC R.C.CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SNC R.C.CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SNC R.C.CONSTRUCTION est 403 939 531. Le SIRET de son siège social est 403 939 531 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403939531.
Où se situe le siège social de SNC R.C.CONSTRUCTION ?
Le siège social de SNC R.C.CONSTRUCTION est situé 35 rue Saint Jean des Vignes, 71100 Chalon-sur-Saone.
SNC R.C.CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC R.C.CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC R.C.CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC R.C.CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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