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SNC R.C.CONSTRUCTION

Active
Siren403 939 531SNC71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1996

Documents

SNC R.C.CONSTRUCTION est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 939 531. Elle est domiciliée 35 rue Saint Jean des Vignes, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC R.C.CONSTRUCTION

Dénomination
SNC R.C.CONSTRUCTION
SIREN
403 939 531
SIRET (siège)
403 939 531 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30403939531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 939 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
701A
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
35 RUE SAINT JEAN DES VIGNES, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC R.C.CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC R.C.CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC R.C.CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    403 939 531 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 701A

Documents juridiques de SNC R.C.CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Conformité de SNC R.C.CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC R.C.CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SNC R.C.CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC R.C.CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur SNC R.C.CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SNC R.C.CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SNC R.C.CONSTRUCTION est 403 939 531. Le SIRET de son siège social est 403 939 531 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403939531.

Où se situe le siège social de SNC R.C.CONSTRUCTION ?

Le siège social de SNC R.C.CONSTRUCTION est situé 35 rue Saint Jean des Vignes, 71100 Chalon-sur-Saone.

SNC R.C.CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC R.C.CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC R.C.CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC R.C.CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.