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EURL JACQUES MATHIEU

Active
Siren495 135 089SARL70800 HAUTEVELLECréée le 30 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL JACQUES MATHIEU est une SARL immatriculée le 30 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 135 089. Son siège social est situé 15 Rte du Beuchot, 70800 Hautevelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. SCP LAUREAU-JEANNEROT exerce les fonctions de administrateur provisoire de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL JACQUES MATHIEU

Dénomination
EURL JACQUES MATHIEU
SIREN
495 135 089
SIRET (siège)
495 135 089 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47495135089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 135 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
30 mars 2007
Siège social
15 RTE DU BEUCHOT, 70800, HAUTEVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL JACQUES MATHIEU

PLATRERIE ET PEINTURE

Finances de EURL JACQUES MATHIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL JACQUES MATHIEU

S

SCP LAUREAU-JEANNEROT

Administrateur provisoire

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

Établissements de EURL JACQUES MATHIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 HAUTEVELLESiègeActif

    495 135 089 00011 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de EURL JACQUES MATHIEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de EURL JACQUES MATHIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL JACQUES MATHIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL JACQUES MATHIEU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL JACQUES MATHIEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2012. Clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 05 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL JACQUES MATHIEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL JACQUES MATHIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL JACQUES MATHIEU

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 5 avril 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2007

Questions fréquentes sur EURL JACQUES MATHIEU

Quel est le numéro SIREN de EURL JACQUES MATHIEU ?

Le numéro SIREN de EURL JACQUES MATHIEU est 495 135 089. Le SIRET de son siège social est 495 135 089 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47495135089.

Qui dirige EURL JACQUES MATHIEU ?

EURL JACQUES MATHIEU est dirigée par SCP LAUREAU-JEANNEROT, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de EURL JACQUES MATHIEU ?

Le siège social de EURL JACQUES MATHIEU est situé 15 Rte du Beuchot, 70800 Hautevelle.

EURL JACQUES MATHIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL JACQUES MATHIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL JACQUES MATHIEU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL JACQUES MATHIEU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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