CheckersProcédures

EURL JAMIN DANIEL

Active
Siren332 946 409SARL30110 LA GRAND-COMBECréée le 31 mai 1985
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 946 409, EURL JAMIN DANIEL est une SARL créée le 31 mai 1985. Elle est domiciliée 4 rue Anatole France, 30110 La Grand-Combe. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL JAMIN DANIEL

Dénomination
EURL JAMIN DANIEL
SIREN
332 946 409
SIRET (siège)
332 946 409 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72332946409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 946 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
31 mai 1985
Siège social
4 RUE ANATOLE FRANCE, 30110, LA GRAND-COMBE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EURL JAMIN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL JAMIN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL JAMIN DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30110 LA GRAND-COMBESiègeFermé

    332 946 409 00015 · ouvert le 31 mai 1985 · NAF 524N

  • 30110 LA GRAND-COMBEFermé

    332 946 409 00023 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 524N

Documents juridiques de EURL JAMIN DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de EURL JAMIN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL JAMIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL JAMIN DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL JAMIN DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL JAMIN DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL JAMIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL JAMIN DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1985

Questions fréquentes sur EURL JAMIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de EURL JAMIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de EURL JAMIN DANIEL est 332 946 409. Le SIRET de son siège social est 332 946 409 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72332946409.

Où se situe le siège social de EURL JAMIN DANIEL ?

Le siège social de EURL JAMIN DANIEL est situé 4 rue Anatole France, 30110 La Grand-Combe.

EURL JAMIN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL JAMIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL JAMIN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL JAMIN DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.