EURL KADIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL KADIMA est une SARL immatriculée le 27 octobre 1993 sous le numéro SIREN 393 021 910. Son siège social est situé Cessenaz, 74320 Sevrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z.
Fiche d'identité de EURL KADIMA
INSEE- Dénomination
- EURL KADIMA
- SIREN
- 393 021 910
- SIRET (siège)
- 393 021 910 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90393021910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 021 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 27 octobre 1993
- Siège social
- CESSENAZ, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL KADIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL KADIMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL KADIMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeFermé
393 021 910 00012 · ouvert le 27 octobre 1993 · NAF 7739Z
Documents juridiques de EURL KADIMA
INPIComptes annuels de EURL KADIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL KADIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL KADIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL KADIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL KADIMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025027738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/05102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/04988
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/58390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/12061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/03837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/54875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL KADIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL KADIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1993
Questions fréquentes sur EURL KADIMA
Quel est le numéro SIREN de EURL KADIMA ?
Le numéro SIREN de EURL KADIMA est 393 021 910. Le SIRET de son siège social est 393 021 910 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90393021910.
Où se situe le siège social de EURL KADIMA ?
Le siège social de EURL KADIMA est situé Cessenaz, 74320 Sevrier.
EURL KADIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL KADIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL KADIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL KADIMA.
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