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EURL L'ARTISAN

Active
Siren519 587 893SARL84130 Le PontetCréée le 16 février 2010

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 587 893, EURL L'ARTISAN est une SARL créée le 16 février 2010. Elle est domiciliée 33 RUE 33 Rue du Luberon, 84130 Le Pontet. EURL L'ARTISAN relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par DJILALI MAAMERI, gérant.

Fiche d'identité de EURL L'ARTISAN

Dénomination
EURL L'ARTISAN
SIREN
519 587 893
SIRET (siège)
519 587 893 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75519587893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 587 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
16 février 2010
Siège social
33 RUE 33 Rue du Luberon, 84130, Le Pontet
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de EURL L'ARTISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL L'ARTISAN

DM

DJILALI MAAMERI

Gérant

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

Établissements de EURL L'ARTISAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84130 Le PontetSiègeFermé

    519 587 893 00016 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL L'ARTISAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Conformité de EURL L'ARTISAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL L'ARTISAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2012. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 mai 2015 · publié le 05 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MAAMERI Djilali, gérant de l'EURL L'ARTISAN pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2012 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL L'ARTISAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL L'ARTISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL L'ARTISAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 mai 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MAAMERI Djilali, gérant de l'EURL L'ARTISAN pour une durée de 3 ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2012 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-16 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2010

Questions fréquentes sur EURL L'ARTISAN

Quel est le numéro SIREN de EURL L'ARTISAN ?

Le numéro SIREN de EURL L'ARTISAN est 519 587 893. Le SIRET de son siège social est 519 587 893 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75519587893.

Qui dirige EURL L'ARTISAN ?

EURL L'ARTISAN est dirigée par DJILALI MAAMERI, gérant.

Où se situe le siège social de EURL L'ARTISAN ?

Le siège social de EURL L'ARTISAN est situé 33 RUE 33 Rue du Luberon, 84130 Le Pontet.

EURL L'ARTISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL L'ARTISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL L'ARTISAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL L'ARTISAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.