EURL L'ARTISANALE
ActiveEURL L'ARTISANALE est une SARL immatriculée le 10 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 415 849. Elle est domiciliée 9 rue de la Mulatiere, 42100 Saint Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL L'ARTISANALE
INSEE- Dénomination
- EURL L'ARTISANALE
- SIREN
- 419 415 849
- SIRET (siège)
- 419 415 849 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31419415849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 415 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 10 juillet 1998
- Siège social
- 9 RUE DE LA MULATIERE, 42100, SAINT ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL L'ARTISANALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL L'ARTISANALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL L'ARTISANALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42100 SAINT ETIENNESiègeFermé
419 415 849 00019 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 158C
Documents juridiques de EURL L'ARTISANALE
INPIConformité de EURL L'ARTISANALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL L'ARTISANALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL L'ARTISANALE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL L'ARTISANALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL L'ARTISANALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1998
Questions fréquentes sur EURL L'ARTISANALE
Quel est le numéro SIREN de EURL L'ARTISANALE ?
Le numéro SIREN de EURL L'ARTISANALE est 419 415 849. Le SIRET de son siège social est 419 415 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31419415849.
Où se situe le siège social de EURL L'ARTISANALE ?
Le siège social de EURL L'ARTISANALE est situé 9 rue de la Mulatiere, 42100 Saint Etienne.
EURL L'ARTISANALE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL L'ARTISANALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL L'ARTISANALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL L'ARTISANALE.
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