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EURL TO MA

Active
Siren390 136 232SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 26 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

EURL TO MA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1993, identifiée par le SIREN 390 136 232. Elle est domiciliée 3 rue Edmond Charpentier, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de EURL TO MA

Dénomination
EURL TO MA
SIREN
390 136 232
SIRET (siège)
390 136 232 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15390136232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 136 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
26 janvier 1993
Siège social
3 RUE EDMOND CHARPENTIER, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL TO MA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL TO MA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL TO MA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    390 136 232 00019 · ouvert le 26 janvier 1993 · NAF 158C

Documents juridiques de EURL TO MA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1993

  • Acte

Conformité de EURL TO MA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL TO MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL TO MA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL TO MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL TO MA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1993

Questions fréquentes sur EURL TO MA

Quel est le numéro SIREN de EURL TO MA ?

Le numéro SIREN de EURL TO MA est 390 136 232. Le SIRET de son siège social est 390 136 232 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15390136232.

Où se situe le siège social de EURL TO MA ?

Le siège social de EURL TO MA est situé 3 rue Edmond Charpentier, 42000 Saint-Etienne.

EURL TO MA est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL TO MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL TO MA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL TO MA.

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