EURL L'ENVERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 080 910, EURL L'ENVERS est une SARL créée le 9 janvier 1998. Elle est domiciliée av Gaston Roux, 13350 Charleval. Son activité principale relève du code NAF 000Z.
Fiche d'identité de EURL L'ENVERS
INSEE- Dénomination
- EURL L'ENVERS
- SIREN
- 415 080 910
- SIRET (siège)
- 415 080 910 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04415080910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 080 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 09 janvier 1998
- Siège social
- AV GASTON ROUX, 13350, CHARLEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL L'ENVERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL L'ENVERS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL L'ENVERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13350 CHARLEVALSiègeFermé
415 080 910 00011 · ouvert le 09 janvier 1998 · NAF 741J
Documents juridiques de EURL L'ENVERS
INPIComptes annuels de EURL L'ENVERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL L'ENVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL L'ENVERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL L'ENVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL L'ENVERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/09093
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/08786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/80977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/02947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 14 février 2024 · N° 21/14402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/02323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 13 octobre 2011 · N° 09/11123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 93-21.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 93-21.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-16.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-10.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1995 · N° 94-13.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-20.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-12.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-13.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL L'ENVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL L'ENVERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1998
Questions fréquentes sur EURL L'ENVERS
Quel est le numéro SIREN de EURL L'ENVERS ?
Le numéro SIREN de EURL L'ENVERS est 415 080 910. Le SIRET de son siège social est 415 080 910 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04415080910.
Où se situe le siège social de EURL L'ENVERS ?
Le siège social de EURL L'ENVERS est situé av Gaston Roux, 13350 Charleval.
EURL L'ENVERS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL L'ENVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL L'ENVERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL L'ENVERS.
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