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EURL LA CH'TITE

Active
Siren502 688 013SARL86500 MONTMORILLONCréée le 28 février 2008

5610C · Restauration de type rapide

Documents

EURL LA CH'TITE est une SARL immatriculée le 28 février 2008 sous le numéro SIREN 502 688 013. Son siège social est situé 9 rue Charles Dubois, 86500 Montmorillon. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de EURL LA CH'TITE

Dénomination
EURL LA CH'TITE
SIREN
502 688 013
SIRET (siège)
502 688 013 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07502688013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 688 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
28 février 2008
Siège social
9 RUE CHARLES DUBOIS, 86500, MONTMORILLON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL LA CH'TITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL LA CH'TITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL LA CH'TITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86500 MONTMORILLONSiègeFermé

    502 688 013 00015 · ouvert le 28 février 2008 · NAF 5610C

Documents juridiques de EURL LA CH'TITE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de EURL LA CH'TITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LA CH'TITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2008. Clôturée le 06 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2008 désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL LA CH'TITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LA CH'TITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL LA CH'TITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : BLERVAQUE Christelle Christine

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2008 désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-25 · Début d'activité : 2008-02-28

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2008

Questions fréquentes sur EURL LA CH'TITE

Quel est le numéro SIREN de EURL LA CH'TITE ?

Le numéro SIREN de EURL LA CH'TITE est 502 688 013. Le SIRET de son siège social est 502 688 013 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07502688013.

Où se situe le siège social de EURL LA CH'TITE ?

Le siège social de EURL LA CH'TITE est situé 9 rue Charles Dubois, 86500 Montmorillon.

EURL LA CH'TITE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LA CH'TITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LA CH'TITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LA CH'TITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.