MARSAULT CAROLINE
Active5610C · Restauration de type rapide
MARSAULT CAROLINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 juillet 2016 sous le numéro SIREN 497 810 929. Son siège social est situé 52 bd de Strasbourg, 86500 Montmorillon. MARSAULT CAROLINE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de MARSAULT CAROLINE
INSEE- Dénomination
- MARSAULT CAROLINE
- SIREN
- 497 810 929
- SIRET (siège)
- 497 810 929 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR41497810929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 810 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 13 juillet 2016
- Siège social
- 52 BD DE STRASBOURG, 86500, MONTMORILLON
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de MARSAULT CAROLINE
Restauration rapide à emporter et sur place.
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Établissements de MARSAULT CAROLINE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 86500 MONTMORILLONSiègeActif
497 810 929 00057 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 5610C
- 86500 MONTMORILLONFermé
497 810 929 00016 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 5610A
- 86500 MONTMORILLONFermé
497 810 929 00024 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 5610A
- 86390 LATHUS-SAINT-REMYFermé
497 810 929 00032 · ouvert le 15 mars 2014 · NAF 5610C
- 86390 LATHUS-SAINT-REMYFermé
497 810 929 00040 · ouvert le 26 mars 2015 · NAF 5610C
Conformité de MARSAULT CAROLINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARSAULT CAROLINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2013. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
9 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Nouvelle République le jeudi 12 mai 2016.
Jugement du 14 avril 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 avril 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 août 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS.
Jugement du 23 mai 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MARSAULT CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARSAULT CAROLINE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 31 mars 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Nouvelle République le jeudi 12 mai 2016.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Début d'activité : 2007-05-09
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- création
Date d'effet : 13 juillet 2016
Questions fréquentes sur MARSAULT CAROLINE
Quel est le numéro SIREN de MARSAULT CAROLINE ?
Le numéro SIREN de MARSAULT CAROLINE est 497 810 929. Le SIRET de son siège social est 497 810 929 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41497810929.
Où se situe le siège social de MARSAULT CAROLINE ?
Le siège social de MARSAULT CAROLINE est situé 52 bd de Strasbourg, 86500 Montmorillon.
MARSAULT CAROLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARSAULT CAROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARSAULT CAROLINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARSAULT CAROLINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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