EURL LA LICORNE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 444 841 464, EURL LA LICORNE est une SARL créée le 1er janvier 2003. Son siège social est situé Imp Pierre Semadet Montlegun, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 742A.
Fiche d'identité de EURL LA LICORNE
INSEE- Dénomination
- EURL LA LICORNE
- SIREN
- 444 841 464
- SIRET (siège)
- 444 841 464 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53444841464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 841 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 01 janvier 2003
- Siège social
- IMP PIERRE SEMADET MONTLEGUN, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EURL LA LICORNE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL LA LICORNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
444 841 464 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 742A
- 34790 GRABELSFermé
444 841 464 00027 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 742A
Documents juridiques de EURL LA LICORNE
INPIConformité de EURL LA LICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LA LICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LA LICORNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026J00055
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 18 février 2026 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/05669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01110
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/05563
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03236
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025J00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00946
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23-18.470
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Décision du 04 mars 2025 · N° 20/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01384
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Décision du 14 février 2025 · N° 2024081624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LA LICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LA LICORNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 01 janvier 2003
Questions fréquentes sur EURL LA LICORNE
Quel est le numéro SIREN de EURL LA LICORNE ?
Le numéro SIREN de EURL LA LICORNE est 444 841 464. Le SIRET de son siège social est 444 841 464 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53444841464.
Où se situe le siège social de EURL LA LICORNE ?
Le siège social de EURL LA LICORNE est situé Imp Pierre Semadet Montlegun, 11000 Carcassonne.
EURL LA LICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LA LICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LA LICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LA LICORNE.
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