EURL LA PETITE FORET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 385 472, EURL LA PETITE FORET est une SARL créée le 19 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Fg Sainte Croix Forbach, 57600 Forbach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER CAPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL LA PETITE FORET
INSEE- Dénomination
- EURL LA PETITE FORET
- SIREN
- 400 385 472
- SIRET (siège)
- 400 385 472 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93400385472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 385 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 1995
- Siège social
- 27 FG SAINTE CROIX FORBACH, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL LA PETITE FORET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de EURL LA PETITE FORET
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INSEEÉtablissements de EURL LA PETITE FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
400 385 472 00016 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de EURL LA PETITE FORET
INPIConformité de EURL LA PETITE FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LA PETITE FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LA PETITE FORET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/11409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LA PETITE FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LA PETITE FORET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1995
Questions fréquentes sur EURL LA PETITE FORET
Quel est le numéro SIREN de EURL LA PETITE FORET ?
Le numéro SIREN de EURL LA PETITE FORET est 400 385 472. Le SIRET de son siège social est 400 385 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93400385472.
Qui dirige EURL LA PETITE FORET ?
EURL LA PETITE FORET est dirigée par OLIVIER CAPS, gérant.
Où se situe le siège social de EURL LA PETITE FORET ?
Le siège social de EURL LA PETITE FORET est situé 27 Fg Sainte Croix Forbach, 57600 Forbach.
EURL LA PETITE FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LA PETITE FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LA PETITE FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LA PETITE FORET.
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