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EURL LE BAIL

Active
Siren389 922 006SARL56320 LE FAOUETCréée le 30 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL LE BAIL est une SARL immatriculée le 30 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 922 006. Elle est domiciliée 9 rue du Soleil, 56320 Le Faouet. L'entreprise déclare le code NAF 524W comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL LE BAIL

Dénomination
EURL LE BAIL
SIREN
389 922 006
SIRET (siège)
389 922 006 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59389922006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 922 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
30 décembre 1992
Siège social
9 RUE DU SOLEIL, 56320, LE FAOUET
Établissements
6
Statut
Active

Finances de EURL LE BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL LE BAIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL LE BAIL

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 56320 LE FAOUETSiègeFermé

    389 922 006 00017 · ouvert le 30 décembre 1992 · NAF 524W

  • 56110 GOURINFermé

    389 922 006 00025 · ouvert le 25 décembre 1992 · NAF 524W

  • 29270 CARHAIX-PLOUGUERFermé

    389 922 006 00033 · ouvert le 25 décembre 1992 · NAF 524W

  • 22110 ROSTRENENFermé

    389 922 006 00041 · ouvert le 25 décembre 1992 · NAF 524W

  • 22160 CALLACFermé

    389 922 006 00058 · ouvert le 29 septembre 1993 · NAF 524W

  • 29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOUFermé

    389 922 006 00066 · ouvert le 07 septembre 1994 · NAF 524W

Documents juridiques de EURL LE BAIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de EURL LE BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LE BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL LE BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LE BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE BAIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LE BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL LE BAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1992

Questions fréquentes sur EURL LE BAIL

Quel est le numéro SIREN de EURL LE BAIL ?

Le numéro SIREN de EURL LE BAIL est 389 922 006. Le SIRET de son siège social est 389 922 006 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59389922006.

Où se situe le siège social de EURL LE BAIL ?

Le siège social de EURL LE BAIL est situé 9 rue du Soleil, 56320 Le Faouet.

EURL LE BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LE BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LE BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LE BAIL.

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