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EURL LE DOMA

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Siren479 703 423SARL31200 TOULOUSECréée le 01 janvier 2005

Documents

EURL LE DOMA est une SARL immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 479 703 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Imp du Clos de Rispet, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de EURL LE DOMA

Dénomination
EURL LE DOMA
SIREN
479 703 423
SIRET (siège)
479 703 423 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45479703423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 703 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
15 IMP DU CLOS DE RISPET, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EURL LE DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL LE DOMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL LE DOMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    479 703 423 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 741J

  • 31400 TOULOUSEFermé

    479 703 423 00026 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 553B

Documents juridiques de EURL LE DOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Conformité de EURL LE DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LE DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL LE DOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LE DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL LE DOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur EURL LE DOMA

Quel est le numéro SIREN de EURL LE DOMA ?

Le numéro SIREN de EURL LE DOMA est 479 703 423. Le SIRET de son siège social est 479 703 423 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45479703423.

Où se situe le siège social de EURL LE DOMA ?

Le siège social de EURL LE DOMA est situé 15 Imp du Clos de Rispet, 31200 Toulouse.

EURL LE DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LE DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LE DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LE DOMA.