EURL LE GAVROCHE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 399 357 490, EURL LE GAVROCHE est une SARL créée le 28 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Mairie, 38660 Le Touvet. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL LE GAVROCHE
INSEE- Dénomination
- EURL LE GAVROCHE
- SIREN
- 399 357 490
- SIRET (siège)
- 399 357 490 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68399357490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 357 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 28 février 1995
- Siège social
- PL DE LA MAIRIE, 38660, LE TOUVET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL LE GAVROCHE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LE GAVROCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL LE GAVROCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38660 LE TOUVETSiègeFermé
399 357 490 00016 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 553A
Documents juridiques de EURL LE GAVROCHE
INPIConformité de EURL LE GAVROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LE GAVROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE GAVROCHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2024000444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/01120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LE GAVROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LE GAVROCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1995
Questions fréquentes sur EURL LE GAVROCHE
Quel est le numéro SIREN de EURL LE GAVROCHE ?
Le numéro SIREN de EURL LE GAVROCHE est 399 357 490. Le SIRET de son siège social est 399 357 490 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68399357490.
Où se situe le siège social de EURL LE GAVROCHE ?
Le siège social de EURL LE GAVROCHE est situé Pl de la Mairie, 38660 Le Touvet.
EURL LE GAVROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LE GAVROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LE GAVROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LE GAVROCHE.
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