EURL LE PUB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL LE PUB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1999, identifiée par le SIREN 422 264 440. Son siège social est situé 10 rue Victor Hugo, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de EURL LE PUB
INSEE- Dénomination
- EURL LE PUB
- SIREN
- 422 264 440
- SIRET (siège)
- 422 264 440 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07422264440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 264 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- 10 RUE VICTOR HUGO, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL LE PUB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LE PUB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL LE PUB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeFermé
422 264 440 00013 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 5630Z
Documents juridiques de EURL LE PUB
INPIComptes annuels de EURL LE PUB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LE PUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL LE PUB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LE PUB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE PUB. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024003370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/06781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 juillet 2022 · N° 20/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-15.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LE PUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL LE PUB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Questions fréquentes sur EURL LE PUB
Quel est le numéro SIREN de EURL LE PUB ?
Le numéro SIREN de EURL LE PUB est 422 264 440. Le SIRET de son siège social est 422 264 440 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07422264440.
Où se situe le siège social de EURL LE PUB ?
Le siège social de EURL LE PUB est situé 10 rue Victor Hugo, 09100 Pamiers.
EURL LE PUB est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LE PUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LE PUB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LE PUB.
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