SANCHEZ GILLES
Active5630Z · Débits de boissons
SANCHEZ GILLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2006 sous le numéro SIREN 490 616 653. Son siège social est situé 56 rue Victor Hugo, 09100 Pamiers. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SANCHEZ GILLES
INSEE- Dénomination
- SANCHEZ GILLES
- SIREN
- 490 616 653
- SIRET (siège)
- 490 616 653 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04490616653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 616 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 mai 2006
- Siège social
- 56 RUE VICTOR HUGO, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANCHEZ GILLES
Débits de boissons
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Établissements de SANCHEZ GILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeFermé
490 616 653 00013 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 5630Z
Conformité de SANCHEZ GILLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANCHEZ GILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2009. Clôturée le 23 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 août 2012 · publié le 20 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sanchez Gilles Jean François pour une durée de 8 ans
Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SANCHEZ GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANCHEZ GILLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 août 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sanchez Gilles Jean François pour une durée de 8 ans
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 2006
Questions fréquentes sur SANCHEZ GILLES
Quel est le numéro SIREN de SANCHEZ GILLES ?
Le numéro SIREN de SANCHEZ GILLES est 490 616 653. Le SIRET de son siège social est 490 616 653 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04490616653.
Où se situe le siège social de SANCHEZ GILLES ?
Le siège social de SANCHEZ GILLES est situé 56 rue Victor Hugo, 09100 Pamiers.
SANCHEZ GILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SANCHEZ GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANCHEZ GILLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANCHEZ GILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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