EURL LE SAINT CLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 615 709, EURL LE SAINT CLAIR est une SARL créée le 21 juin 1994. Son siège social est situé 17 rue du Maroc residence Oasis, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de EURL LE SAINT CLAIR
INSEE- Dénomination
- EURL LE SAINT CLAIR
- SIREN
- 397 615 709
- SIRET (siège)
- 397 615 709 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18397615709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 615 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 21 juin 1994
- Siège social
- 17 RUE DU MAROC RESIDENCE OASIS, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL LE SAINT CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LE SAINT CLAIR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL LE SAINT CLAIR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeFermé
397 615 709 00011 · ouvert le 21 juin 1994 · NAF 741J
- 33000 BORDEAUXFermé
397 615 709 00029 · ouvert le 08 novembre 1994 · NAF 553A
Documents juridiques de EURL LE SAINT CLAIR
INPIComptes annuels de EURL LE SAINT CLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LE SAINT CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL LE SAINT CLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LE SAINT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE SAINT CLAIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04219
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/04362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 94-41.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-17.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LE SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL LE SAINT CLAIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1994
Questions fréquentes sur EURL LE SAINT CLAIR
Quel est le numéro SIREN de EURL LE SAINT CLAIR ?
Le numéro SIREN de EURL LE SAINT CLAIR est 397 615 709. Le SIRET de son siège social est 397 615 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18397615709.
Où se situe le siège social de EURL LE SAINT CLAIR ?
Le siège social de EURL LE SAINT CLAIR est situé 17 rue du Maroc residence Oasis, 85000 La Roche-sur-Yon.
EURL LE SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LE SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LE SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LE SAINT CLAIR.
Entreprises similaires
Même activité à La Roche-sur-Yon
- AUTREMENT85000 La Roche-sur-Yon
- BONNEMAIN JEAN-FRANCOIS85000 La Roche-sur-Yon
- CHARRIER JOSIANE85000 La Roche-sur-Yon
- CHEZ ARMAND85000 La Roche-sur-Yon
- CHRIS'PUB85000 La Roche-sur-Yon
- L'ANCIENNE BELGIQUE85000 La Roche-sur-Yon
- L'OUVRE BOITE85000 La Roche-sur-Yon
- LE CAMPUS BLUES85000 La Roche-sur-Yon
- LE CAPITOLE85000 La Roche-sur-Yon
- LE CARRE DES OFFICIERS85000 La Roche-sur-Yon
