CheckersProcédures

LE CAPITOLE

Active
Siren423 128 735SARL85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 04 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CAPITOLE est une SARL immatriculée le 4 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 128 735. Son siège social est situé 3 rue du President de Gaulle, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CAPITOLE

Dénomination
LE CAPITOLE
SIREN
423 128 735
SIRET (siège)
423 128 735 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82423128735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 128 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
04 juin 1999
Siège social
3 RUE DU PRESIDENT DE GAULLE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAPITOLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CAPITOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeFermé

    423 128 735 00010 · ouvert le 04 juin 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de LE CAPITOLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAPITOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1999

Questions fréquentes sur LE CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de LE CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de LE CAPITOLE est 423 128 735. Le SIRET de son siège social est 423 128 735 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82423128735.

Où se situe le siège social de LE CAPITOLE ?

Le siège social de LE CAPITOLE est situé 3 rue du President de Gaulle, 85000 La Roche-sur-Yon.

LE CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPITOLE.

Entreprises similaires

Même activité à La Roche-sur-Yon

Entreprises à La Roche-sur-Yon

Toutes les entreprises à La Roche-sur-Yon