CheckersProcédures

EURL LEGRAIN

Active
Siren513 239 145SARL27290 MONTFORT-SUR-RISLECréée le 23 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 239 145, EURL LEGRAIN est une SARL créée le 23 juin 2009. Son siège social est situé 33 rue Saint Pierre, 27290 Montfort-sur-Risle. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de EURL LEGRAIN

Dénomination
EURL LEGRAIN
SIREN
513 239 145
SIRET (siège)
513 239 145 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72513239145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 239 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 juin 2009
Siège social
33 RUE SAINT PIERRE, 27290, MONTFORT-SUR-RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL LEGRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL LEGRAIN

Anciens dirigeants (1)

CL

Cyril Jean-Claude Michel LEGRAIN

Gérant(e) · de juillet 2009 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL LEGRAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27290 MONTFORT-SUR-RISLESiègeFermé

    513 239 145 00016 · ouvert le 23 juin 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL LEGRAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de EURL LEGRAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LEGRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL LEGRAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LEGRAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2010. Clôturée le 27 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LEGRAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LEGRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL LEGRAIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Début d'activité : 2009-06-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2009

Questions fréquentes sur EURL LEGRAIN

Quel est le numéro SIREN de EURL LEGRAIN ?

Le numéro SIREN de EURL LEGRAIN est 513 239 145. Le SIRET de son siège social est 513 239 145 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72513239145.

Où se situe le siège social de EURL LEGRAIN ?

Le siège social de EURL LEGRAIN est situé 33 rue Saint Pierre, 27290 Montfort-sur-Risle.

EURL LEGRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LEGRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LEGRAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LEGRAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Montfort-sur-Risle

Toutes les entreprises à Montfort-sur-Risle