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MARVAL

Active
Siren797 496 015SARL27290 MONTFORT-SUR-RISLECréée le 01 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MARVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 496 015. Son siège social est situé 38 rue Saint Pierre, 27290 Montfort-sur-Risle. Son activité principale relève du code NAF 5610A. VALERIE GOUYSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MARVAL

Dénomination
MARVAL
SIREN
797 496 015
SIRET (siège)
797 496 015 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32797496015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 496 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
38 RUE SAINT PIERRE, 27290, MONTFORT-SUR-RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARVAL

Bar brasserie

Finances de MARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARVAL

VG

VALERIE GOUYSSE

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de MARVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27290 MONTFORT-SUR-RISLESiègeActif

    797 496 015 00018 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de MARVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2017. Clôturée le 23 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2017, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARVAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2017, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-01 · Début d'activité : 2013-06-03

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur MARVAL

Quel est le numéro SIREN de MARVAL ?

Le numéro SIREN de MARVAL est 797 496 015. Le SIRET de son siège social est 797 496 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32797496015.

Qui dirige MARVAL ?

MARVAL est dirigée par VALERIE GOUYSSE, gérant.

Où se situe le siège social de MARVAL ?

Le siège social de MARVAL est situé 38 rue Saint Pierre, 27290 Montfort-sur-Risle.

MARVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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